1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://taxis-conventionnes-44.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
S.A.R.L SPEEDRIVER TAXI NANTES
SIRET : 818 617 409
RCS : NANTES
Code NAF : 4932Z
TVA intracommunautaire : FR 818 617 409
Téléphone : 06.50.77.28.29
Email : speedriver.taxi.nantes@gmail.com
Adresses :
- 144 Rue Paul Bellamy 44000 Nantes
Responsable de la publication : Speedriver Taxi Nantes
Contact : speedriver.taxi.nantes@gmail.com
Webmaster : Speedriver
Contact webmaster : speedriver.taxi.nantes@gmail.com
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site : www.ovh.com
2. Description des services fournis
Le site taxis-conventionnes-44.fr a pour objectif de présenter les services de transport proposés par SPEEDRIVER TAXI NANTES, notamment en matière de transport de patients en taxi conventionné.
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, régulièrement mises à jour. Toutefois, ces informations sont non contractuelles et susceptibles d’évoluer.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de SPEEDRIVER TAXI NANTES, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite à l’adresse suivante : speedriver.taxi.nantes@gmail.com.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
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5. Réclamations – Médiation
En cas de litige, une réclamation peut être adressée à l’entreprise par email ou courrier postal. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Adresse de réclamation / médiation :
Centre de la mediation de la consommation des conciliateur de justice ( CM2C )
14 Rue Saint Jean, 75015 Paris
cm2c@cm2c.net